CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION PRESSTISSIMO

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété de la société Agence Presstissimo. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Agence Presstissimo. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales.

1- Acceptation des conditions générales d’utilisation.  Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation du service PRESSTISSIMO, propriété de la société Agence Presstissimo. Le fait de choisir de consulter les pages de ses services et/ou à effectuer toute commande sur le site www.agence-presstissimo.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Agence Presstissimo s’engage à fournir ses services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions. En utilisant le service, le client reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Agence Presstissimo est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

2- Description des services PRESSTISSIMO.  PRESSTISSIMO est un service publié par Agence Presstissimo qui fournit à ses utilisateurs des services désignés comme suit : – des outils en ligne spécifiquement destinés à la mise en place d’une opération de relations presse (saisie d’un communiqué de presse, ciblage presse, bilan relations presse, etc.) ; – des outils de communication et de mise en relation pour les utilisateurs ; – des articles et des dossiers concernant la communication, les relations presse, les techniques et outils de relations presse. L’ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d’un ordinateur uniquement. Cette description des services proposés par PRESSTISSIMO n’est ni exhaustive ni définitive, et Agence Presstissimo se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité de ses produits. Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. De plus, il revient à l’utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion. 

3- Conditions d’accès aux services.  Les services PRESSTISSIMO sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.

4- Accessibilité.  PRESSTISSIMO (Agence Presstissimo) permet l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Pour autant, l’accès au site www.agence-presstissimo.com pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. En aucun cas, les dysfonctionnements ou indisponibilités des services ne pourront engendrer une indemnisation des utilisateur, quel que soit le préjudice subi par ceux-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.  Le service client sera disponible par téléphone ou par mail du Lundi au Vendredi de 9h à 17h sans interruption.

5- Fonctionnement du site PRESSTISSIMO.  PRESSTISSIMO est une agence de relations presse en ligne. Ce site permet d’automatiser les étapes de toute démarche et relations commerciales traditionnelles, propres à toute agence de communication et de relations presse. Le site PRESSTISSIMO permet aux clients de confier leurs communiqués de presse et de sélectionner eux-mêmes les journalistes qu’ils souhaitent cibler, pour un traitement manuel par notre équipe. L’envoi du communiqué se fait en trois étapes. Tout d’abord le Client saisie son communiqué de presse qui est relu par un des collaborateurs du site PRESSTISSIMO. Si le communiqué a été validé il est ensuite envoyé aux catégories de journalistes qui ont été sélectionnées. Des sourires et des Hommes n’est pas propriétaire de la base de données journalistique. Des sourires et des Hommes s’engage à ne communiquer aucun contact ou élément de celle-ci à un tiers. Son usage est exclusivement réservé à Des sourires et des Hommes. 

6- Garanties.  L’utilisateur reconnaît et accepte que : – les services sont livrés en l’état et accessibles en fonction des disponibilités ; – PRESSTISSIMO ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. PRESSTISSIMO ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur ; – l’utilisation de ce service est au seul risque de l’utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu de ce service.

7- Limitation des services et responsabilités.  PRESSTISSIMO décline toute responsabilité en cas de non respect des présentes Conditions Générales par un Client. L’équipe PRESSTISSIMO se donne le droit d’annuler toute commande relative à un communiqué ne correspondant pas à notre déontologie, sans possibilité de remboursement. Peuvent être refusés les communiqués à visée publicitaire, les communiqués qui ne sont pas en langue française, les communiqués dont l’émetteur n’est pas identifié, les communiqués ne respectant pas les principales règles de rédaction d’un communiqué de presse professionnel. Cette liste des refus de prise en charge des communiqués n’est ni exhaustive ni définitive. Dans d’autres cas, l’équipe PRESSTISSIMO prendra contact avec l’émetteur dans la limite des informations indiquées dans la partie « Identification » su site Internet. PRESSTISSIMO décline toute responsabilité dans le traitement de l’information envoyée qui pourra être effectuée par les journalistes. PRESSTISSIMO ne saurait être responsable des conséquences d’un article rédigé par un journaliste. De même, PRESSTISSIMO ne pourra être tenu responsable de l’absence de parution suite à l’envoi d’un communiqué aux journalistes. PRESSTISSIMO décline toute responsabilité quant à la propriété des visuels repris sur son site Internet et notamment dans le cadre de la publication de communiqués de presse par nos clients (rubrique « Salle de presse »). Nos clients reconnaissent être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les visuels qu’ils publient sur notre site internet. La responsabilité de PRESSTISSIMO ne saurait être engagée dans le cadre des communiqués de presse publiés par nos clients. Nos clients reconnaissent être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les communiqués qu’ils publient sur notre site internet.

8- Gratuité du service.  Le service PRESSTISSIMO est un service gratuit pour l’utilisateur. Aucun frais ne lui sera facturé suite à l’usage de ce service. La gratuité de ce service implique que vous ne pouvez prétendre aux droits des consommateurs. Sous contrôle de la loi, Des sourires et des Hommes exclue toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de conception et d’absence de contrefaçon. Les équipements (ordinateur, accès à Internet, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

9- Communication des données personnelles et protection de la vie privée.  Les données personnelles, telles que la raison sociale, le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à Des sourires et des Hommes, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. Ces principes sont exposés et détaillés dans la Charte Sur la Vie Privée.

10- Droits d’auteur.  En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Agence Presstissimo.

11- Engagements de l’utilisateur.  L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de Agence Presstissimo via PRESSTISSIMO à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Des sourires et des Hommes et des autres utilisateurs. 

12- Rétractation.  Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d’achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande. Cette demande devra nous être envoyée en ligne, en remplissant le formulaire électronique de la rubrique « Contact » de notre site Internet et en nous indiquant votre numéro de commande. Au-delà du délai de 7 jours, l’acheteur pourra faire une demande de remboursement, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le service acheté. Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse suivante : Agence Presstissimo Service Juridique - 9 rue pasteur 77590 Bois le Roi . Service Client Europe – Tel: +33 (0)1 60 59 26 60. Elle comportera, en plus des preuves nécessaires, le numéro de commande.

13- Paiement et sécurité.  Les services de Agence Presstissimo ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service. PRESSTISSIMO (Agence Presstissimo) se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.  Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. PRESSTISSIMO (Agence Presstissimo) se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services. Le paiement par Carte Bancaire est soumis aux vérifications de la banque BNP PARIBAS conformément au contrat de VAD (Vente à distance). Le paiement par chèque bancaire fera l’objet d’une facturation en sus. Il devra être au même nom ou raison social que l’émetteur et sera soumis aux vérifications d’usage.

14- Droit de propriété.  L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclus, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Des sourires et des Hommes. Ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services de Des sourires et des Hommes.

15- Modification des services et des conditions générales.  Agence Presstissimo se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement le service PRESSTISSIMO. Notre équipe tentera de maintenir la disponibilité et le parfait état de fonctionnement du site internet 24h/24 et 7j/7. Pour autant, il pourra parfois être suspendu sans préalable pour des raisons techniques, par exemple.

16- Conditions de participation aux concours et promotions des sites de Agence Presstissimo.  De façon occasionnelle, Agence Presstissimo et ses partenaires pourront être amenés à proposer des concours et des promotions sur leurs sites. Ces promotions sont ouvertes à tous, à l’exclusion des employés de Agence Presstissimo ou de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Dans certains cas, la participation pourra être limitée aux utilisateurs ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans (selon le type de promotion). Pour chaque utilisateur ayant complété un test et indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais accordés avant le tirage, il sera accordé 1 participation au tirage au sort. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur. Toute participation doit être reçue et validée pendant la période promotionnelle indiquée (comme mentionné sur les détails de la promotion). Le tirage au sort se fera électroniquement. Une fois le gagnant désigné, aucune contestation d’aucune sorte ne sera acceptée. La décision du jury est sans appel. Le prix attribué au gagnant sera délivré dans les plus brefs délais. Le gagnant accepte de recevoir son prix tel qu’il a été annoncé. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le(s) gagnant(s). Le gagnant sera informé de son gain par e-mail. Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses (leurs) nom et détails à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support. Le simple fait de participer au tirage au sort entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de non acceptation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à contacter Agence Presstissimo en utilisant le lien contact prévu à cet effet sur le site pour solliciter son retrait de la liste des participants. La participation au tirage au sort et l’utilisation des services de ce site sont soumises au Conditions Générales d’Utilisation, clairement indiquées au bas de chaque page sur ce site. 

17- Loi applicable et juridiction compétente.  Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables. Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par Agence Presstissimo dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000. Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

18- Notification.  Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d’utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l’adresse suivante: Agence Presstissimo Service Juridique – 9 rue pasteur 77590 Bois le Roi. Service Client Europe – Tel: +33 (0)1 60 59 26 60.

19- Divers.  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre Agence Presstissimo et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du service PRESSTISSIMO, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et Des sourires et des Hommes.